Qu'est-ce que loi de prairial ?

La loi de Prairial, appelée également loi de ventôse, est une loi révolutionnaire adoptée par la Convention nationale française le 10 juin 1794 (22 prairial de l'an II selon le calendrier républicain français).

Cette loi a été proposée par le Comité de salut public et portait le nom du mois de Prairial (mai-juin dans le calendrier grégorien), pendant lequel elle a été promulguée.

La principale mesure de la loi de Prairial était la suppression du système judiciaire antérieur et la mise en place d'un nouveau système judiciaire révolutionnaire. Cette loi visait à accélérer les procédures judiciaires et à simplifier les règles de droit en réduisant de manière significative les garanties accordées aux accusés.

La loi de Prairial a également modifié la composition du Tribunal révolutionnaire en supprimant le jury. Les juges étaient désormais responsables de l'instruction, du jugement et du prononcé de la peine. Cette nouvelle procédure encourageait les juges à condamner rapidement et sans délai tous les individus soupçonnés de trahison ou de contre-révolution.

La loi de Prairial a également instauré des peines plus sévères, notamment la peine de mort pour les accusations de conspiration contre-révolutionnaire, même sans preuve concrète. De plus, l'accusation n'était plus obligée de présenter des témoins ou des preuves matérielles pour condamner une personne.

Cette loi a conduit à des abus de pouvoir et à des exécutions de masse. De nombreux révolutionnaires, y compris Maximilien de Robespierre qui avait soutenu cette loi, ont fini par être exécutés par la guillotine en vertu de cette nouvelle législation.

La loi de Prairial a été abrogée le 27 juillet 1794, après la chute de Robespierre et la fin de la Terreur. Cependant, elle a laissé une marque indélébile sur la Révolution française et sur le système judiciaire français, en particulier en ce qui concerne les droits de l'accusé et la présomption d'innocence.

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